Décret n° 2008-102 du 1er février 2008 modifiant le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0773375D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/1/DEFH0773375D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/1/2008-102/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 25 janvier 2007.