Article 1
Au 4 de l'annexe du décret du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est ajoutée : « adjoint au délégué général pour l'armement, directeur ».
Décret n° 2008-102 du 1er février 2008 modifiant le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense
NOR : DEFH0773375D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/1/DEFH0773375D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/1/2008-102/jo/article_1
Texte n°8