Décret n° 2007-1374 du 20 septembre 2007 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0763061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/20/BCFB0763061D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/20/2007-1374/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 14 000 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.