Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECEI0754230D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754230D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1333/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les agents professionnels qualifiés de La Poste assurent au sein de La Poste des fonctions d'exécution.
Les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste assurent, en outre, des travaux nécessitant une compétence particulière.