Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Version INITIALE

NOR : ECEI0754230D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/ECEI0754230D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/10/2007-1333/jo/article_11

Texte n°20

Article 11


La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 12/09/2007 texte numéro 20