Article 1
Le classement applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit :
Indices bruts :
2e catégorie : 306-544 ;
1re catégorie : 399-579 ;
Classe exceptionnelle : 425-612.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0757408D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSH0757408D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1196/jo/article_1
Texte n°39
Le classement applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit :
Indices bruts :
2e catégorie : 306-544 ;
1re catégorie : 399-579 ;
Classe exceptionnelle : 425-612.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.