Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense

Version INITIALE

NOR : DEVU0758269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/DEVU0758269D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/2007-1222/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier annexées au présent décret sont approuvées.