Article 2
Les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier annexées au présent décret sont approuvées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVU0758269D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/DEVU0758269D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/20/2007-1222/jo/article_2
Texte n°1
Les orientations générales d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et relatives à la modernisation et au développement de ce quartier annexées au présent décret sont approuvées.
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