Décret n° 2007-1149 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0761428D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/30/MAEJ0761428D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/30/2007-1149/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.