Article 6
L'annexe au décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II au présent décret.
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
NOR : SJSV0758464D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/24/SJSV0758464D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/24/2007-1133/jo/article_6
Texte n°29