Décret n° 2007-1102 du 13 juillet 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Paris le 21 novembre 1994 (1)
NOR : MAEJ0759542D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/MAEJ0759542D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/2007-1102/jo/article_snum1
Texte n°11