Décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : DEVN0758693D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/DEVN0758693D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/2007-1091/jo/article_17

Texte n°8

Article 17


La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve, sauf sur les chemins de Rimat au Pascher et du Mont à la Morangie, où ils peuvent être réglementés par le préfet.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
1° Par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;
2° Pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
4° Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières.