Décret n° 2007-1086 du 11 juillet 2007 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0755558D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/BCFB0755558D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/2007-1086/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 600 000 en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.