Article 1
Le décret du 30 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
Au g de l'article 2, les mots : « de gérer le service social des pêches maritimes » sont supprimés.
Décret n° 2007-1079 du 11 juillet 2007 modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins
NOR : AGRM0753516D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/AGRM0753516D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/11/2007-1079/jo/article_1
Texte n°5