Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Alger (Algérie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0758908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/MAEA0758908A/jo/texte

Texte n°4



  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 29 juin 2007, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès du centre culturel français d'Alger (Algérie) est fixée à 1 500 euros. Les montants maxima de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal local sont portés respectivement à 3 000 euros et 13 000 euros.