L'article D. 134-11 du chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est complété par les mots : « Ces taux sont majorés de 2,5 points. En 2015, cette majoration fait l'objet d'une révision pour les années suivantes. »
II. - La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée.
III. - Le troisième alinéa est supprimé.