Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1019 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, signé à Berlin le 14 mars 2006 (1)
NOR : MAEJ0754745D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/14/MAEJ0754745D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/14/2007-1019/jo/article_2
Texte n°3