Article 1
L'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, signé à Berlin le 14 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1019 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, signé à Berlin le 14 mars 2006 (1)
NOR : MAEJ0754745D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/14/MAEJ0754745D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/14/2007-1019/jo/article_1
Texte n°3