Décret n° 2007-740 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille

Version INITIALE

NOR : PMED0751389D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/PMED0751389D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/2007-740/jo/article_2

Texte n°66

Article 2


Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Armentières, Hazebrouck, Douai, Lille Métropole et Saint-Omer élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.