L'annexe II au décret du 12 décembre 2001 susvisé est remplacé par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I

DIRECTIONS RÉGIONALES DONT LE RESSORT TERRITORIAL EST ÉTENDU POUR LES ENQUÊTES AFFÉRENTES AUX PRODUITS VITIVINICOLES, AUX SPIRITUEUX, AUX VINS AROMATISÉS ET AUX PRODUITS ET MATÉRIELS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS POUR LEUR ÉLABORATION, LEUR TRAITEMENT ET LEUR MANIPULATION