Article 6
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en oeuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0754817D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/25/MCCX0754817D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/25/2007-994/jo/article_6
Texte n°22
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en oeuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
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