Décret n° 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANG0720686D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/SANG0720686D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/2007-671/jo/article_8

Texte n°35

Article 8


Les personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2007 texte numéro 35