Décret n° 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANG0720686D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/SANG0720686D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/2007-671/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont fixées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2007 texte numéro 35