Article 1
En application des dispositions du III de l'article D. 213-17 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est fixée comme suit :
Décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
NOR : DEVO0753478D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/DEVO0753478D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-984/jo/article_1
Texte n°260