Décret n° 2007-948 du 15 mai 2007 fixant la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse

Version INITIALE

NOR : AGRP0752732D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/AGRP0752732D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-948/jo/article_1

Texte n°169

Article 1


Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse est la suivante :
- le vin ;
- les fruits et légumes et les produits issus des fruits et légumes ;
- les produits issus des ovins et des caprins ;
- les produits issus des bovins.