Décret n° 2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENE0700523D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENE0700523D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-924/jo/article_1

Texte n°95

Article 1


Sont instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et pour une durée de quatre ans les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :
- métallurgie ;
- bâtiment, travaux publics, matériaux de construction ;
- chimie, bio-industrie, environnement ;
- alimentation ;
- métiers de la mode et industries connexes ;
- bois et dérivés ;
- transport, logistique, sécurité et autres services ;
- communication graphique et audiovisuel ;
- arts appliqués ;
- commercialisation et distribution ;
- services administratifs et financiers ;
- tourisme, hôtellerie, restauration ;
- coiffure, esthétique et services connexes ;
- secteurs sanitaire et social, médico-social.