Article 4
La liste des fonctions pouvant donner droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire figure en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0750558D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/DEFH0750558D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-887/jo/article_4
Texte n°8
La liste des fonctions pouvant donner droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire figure en annexe au présent décret.
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