Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime

Version INITIALE

NOR : DEFD0750494D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEFD0750494D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-798/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


I. - Le décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes est abrogé.
II. - Toute référence au décret du 22 novembre 1974 susmentionné figurant dans un texte réglementaire est remplacée par une référence aux dispositions du présent décret.