Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour l'application de l'article 37 du décret du 18 janvier 1985 susvisé dans le territoire de la Polynésie française, les termes : « dans chaque académie » sont remplacés par les termes : « dans le territoire de la Polynésie française ». En Nouvelle-Calédonie, les termes : « dans chaque académie » sont remplacés par les termes : « en Nouvelle-Calédonie ». Pour cette application, le terme : « recteur » est remplacé par le terme : « ministre ».