Article 5
Le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFX0750541D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/26/DEFX0750541D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/26/2007-600/jo/article_5
Texte n°3
Le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
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