Article 1
Aux articles R. 4321-35 et R. 4322-20 du code de la santé publique, la référence à l'article L. 145-2-1 est remplacée par la référence à l'article L. 145-5-3.
Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR : SANP0720908D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/6/SANP0720908D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/6/2007-313/jo/article_1
Texte n°22