I. - A l'article R. 311-4-22 du même code, les mots : « au conseil d'administration, aux comités régionaux et aux comités départementaux de l'Agence nationale pour l'emploi » sont remplacés par les mots : « au conseil d'administration et aux comités régionaux de l'Agence nationale pour l'emploi ».
II. - Au même article, la référence à l'article L. 991-8 est remplacée par une référence à l'article L. 992-8.