Article 1
A l'article 2 du décret du 15 novembre 2005 susvisé, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».
Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
NOR : SANH0721124D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/SANH0721124D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/2007-438/jo/article_1
Texte n°23