Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

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NOR : SANH0721124D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/SANH0721124D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/2007-438/jo/texte

Texte n°23

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3121-1 ;
Vu le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine,
Décrète :


  • A l'article 2 du décret du 15 novembre 2005 susvisé, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « douze mois ».


  • Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

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