Décret n° 2007-411 du 23 mars 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur la reconnaissance mutuelle des documents relatifs aux grades et titres universitaires, signé à Paris le 14 juin 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0730014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/MAEJ0730014D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/2007-411/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur la reconnaissance mutuelle des documents relatifs aux grades et titres universitaires, signé à Paris le 14 juin 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.