Article 4
A l'article R. 123-30 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'une durée de dix-neuf mois, dont neuf mois de stages » sont remplacés par les mots : « comportant des stages, d'une durée de dix-huit mois ».
Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SANS0720850D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/SANS0720850D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/2007-395/jo/article_4
Texte n°25