Sont approuvées les modifications suivantes du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant des points 1 et 2 de la délibération du 11 octobre 2006 susvisée :
- le chapitre III « Autres dispositions » du titre III devient le chapitre IV ;
- il est inséré, après le chapitre II du titre III de ce règlement, un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III. - Dispositions relatives au personnel ». Au sein de ce chapitre est créé un article 56 bis.