Décret n° 2007-200 du 14 février 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 31 mars 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0730009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/14/MAEJ0730009D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/14/2007-200/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 31 mars 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.