Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0700229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/MENR0700229D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/2007-195/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


L'article 7-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7-1. - Le président du centre définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration.
« Il veille à l'équilibre entre les différentes disciplines et à la répartition des moyens du centre entre les délégations régionales.
« Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.
« Il assure les relations de l'établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les organismes nationaux ou étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d'activité.
« Il dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des moyens et des services administratifs et financiers du centre.
« Il peut déléguer sa signature. »