Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0700229D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/MENR0700229D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/12/2007-195/jo/article_7

Texte n°15

Article 7


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur proposition du ministre chargé de la recherche, après avis du président du centre » sont remplacés par les mots : « sur proposition du président du centre, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous l'autorité du président du centre, il assure la direction scientifique, administrative et financière du centre. »