Décret n° 2007-1667 du 26 novembre 2007 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0770638D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/BCFB0770638D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/2007-1667/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 11 532 369 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.