Article 8
Le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0762294D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/3/AGRS0762294D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/3/2007-1425/jo/article_8
Texte n°40
Le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est abrogé.
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