Décret n° 2007-1425 du 3 octobre 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des directions de l'agriculture et de la forêt en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion

Version INITIALE

NOR : AGRS0762294D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/3/AGRS0762294D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/3/2007-1425/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur de l'agriculture et de la forêt exerce des missions concernant :
1° Le contenu et l'organisation de l'action éducatrice dans l'enseignement technique agricole ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ;
2° Les modalités d'établissement et de diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.
Le ministre peut donner délégation de pouvoirs au directeur de l'agriculture et de la forêt pour certaines des attributions mentionnées au 1° ci-dessus.
Le ministre peut déléguer sa signature au directeur de l'agriculture et de la forêt ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité pour l'exercice des attributions mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus.
Le directeur de l'agriculture et de la forêt peut lui-même déléguer sa signature dans les domaines où il a reçu délégation de pouvoirs et dans ceux où il exerce des pouvoirs propres.