Il est créé auprès du président de l'Autorité de sûreté nucléaire un comité technique paritaire dont la composition est fixée comme suit :
1° Représentants de l'administration de l'Autorité de sûreté nucléaire : six membres titulaires et six membres suppléants ;
2° Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
Ce comité technique paritaire est présidé par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou par son représentant.