Article 3
A l'article 2 du décret du 5 mars 1981 susvisé, les communes de « Brue-Auriac et Sainte-Anastasie » sont ajoutées à la liste des communes du département du Var.
République
Française
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NOR : AGRP0755504D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/1/AGRP0755504D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/1/2007-1414/jo/article_3
Texte n°23
A l'article 2 du décret du 5 mars 1981 susvisé, les communes de « Brue-Auriac et Sainte-Anastasie » sont ajoutées à la liste des communes du département du Var.
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