Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon

Version INITIALE

NOR : DEFD0601445D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/DEFD0601445D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/2007-27/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.