Article 9
Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.
République
Française
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NOR : MCCX0600230D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/MCCX0600230D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/2007-97/jo/article_9
Texte n°47
Le président de l'établissement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.
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