Article 7
L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un président, assisté d'un secrétaire général.
Le président de l'établissement préside le conseil d'administration.
République
Française
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NOR : MCCX0600230D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/MCCX0600230D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/2007-97/jo/article_7
Texte n°47
L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un président, assisté d'un secrétaire général.
Le président de l'établissement préside le conseil d'administration.
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