Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées

Version INITIALE

NOR : MCCX0600230D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/MCCX0600230D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/2007-97/jo/article_21

Texte n°47

Article 21


Les charges de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et d'équipement du Grand Palais, dans les conditions prévues à l'article 22, ainsi que les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
4° Les impôts et contributions de toute nature ;
5° Toute autre dépense nécessaire à l'exercice de ses missions.