Article 1
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées, un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0600230D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/MCCX0600230D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/2007-97/jo/article_1
Texte n°47
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées, un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
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