Article 3
Le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEF0610086D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/MAEF0610086D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/25/2007-91/jo/article_3
Texte n°7
Le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.
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